Last update: June 13, 2018

Le 400 studios multisupports, association d’intérêt général de loi 1901 sous le numéro RI201463, édite des services électroniques accessibles à partir de ses sites web et à partir d’applications pour mobiles et tablettes.
 

Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).

1.2 - Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Le 400 se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du 400 jusqu’au complet encaissement du prix par le 400.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.le400.fr

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le 400 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le 400 et ses clients.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Généralités
Les produits achetés sur le400.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable aux 400 sera facturé au coût de la poste.

En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits livrés seront facturés.

Pour tout problèmes sur les abonnements

Le 400 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et au 400 toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

4.3 - Abonnements
L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.
Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

 La résiliation est possible à tout moment par l'envoi d'un courrier simple au Service abonnés, la demande est effective dans les 10 jours à dater de l'envoi de votre courrier. La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement.

Toutefois, par exception, la résiliation d'un abonnement annuel en cours de période sera recevable, restrictivement, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel), présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle et nous adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours calendaires.

Sous réserve du respect de ces conditions, il sera alors opéré à un remboursement au prorata de la somme perçue par le 400 pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s'effectuera au choix du 400 par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit du 400 et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires via le système bancaire sécurisé de la Caisse d'Epargne, par virement ou par chèque à l'ordre du 400. Si votre banque utilise le système de paiement 3D secure, il SMS vus sera envoyé pour valider votre paiement. Merci d'avoir votre portable près de vous. Si vous désirez régler par Paypal merci de nous l'indiquer par simple mail.

ARTICLE 6 - SECURISATION

Le paiement est géré par paypal : les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat entre toute sécurité.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 05 55 22 44 71
Adresse : 12 avenue Jean Lurçat 19100 BRIVE

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Brive-la-Gaillarde (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le 400 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients du 400, notamment par les lettres d’informations du 400 auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur lalettre.pro à partir de certains sites partenaires du 400 et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par lalettre.pro que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

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